« Nous entendons régulièrement des personnes qui nous disent qu’elles n'ont pas pu être servies en français par le personnel de ServiceOntario, ou qui ont été mal servies », a déclaré le Commissaire, qui a lancé l'enquête de sa propre initiative.
« Les Ontariennes et les Ontariens ont le droit, comme le prévoit la loi, d'être servi(e)s en français et de recevoir la même qualité de service qu’en anglais », a indiqué le Commissaire. « Mais ces personnes nous disent que ces droits ne sont pas respectés et qu'elles ne reçoivent pas en français de services équivalents dans des endroits qui devraient les aider à obtenir leur permis de conduire, leur carte Santé et d'autres documents essentiels à leur vie quotidienne. »
L'enquête est menée par l'Unité des services en français du Bureau de l'Ombudsman.
L'enquête portera notamment sur les points suivants :
- La connaissance ou non de ses obligations de fournir des services en personne en français par le personnel de ServiceOntario travaillant dans les points de service tenus de fournir des services en français en vertu de la Loi sur les services en français (LSF)
- La façon dont la LSF est appliquée dans les points de service de ServiceOntario; et
- La qualité du service rendu en personne en français, y compris la question de savoir si une offre active est faite, si le personnel bilingue est disponible et s’il est capable de fournir un service équivalent en français.
Toute personne ayant récemment rencontré des difficultés à recevoir des services en français dans un point de service de ServiceOntario – y compris ceux exploités par des tiers, comme par exemple, des magasins de détail – est encouragée à partager son expérience avec nous. Les personnes souhaitant contribuer à l'enquête peuvent le faire par courriel à ServicesFRenq-inv@ombudsman.on.ca. Les plaintes confidentielles peuvent également être déposées en ligne ou par téléphone au 1 866 246-5262.