3 novembre 2020 ― En consultation avec le médecin hygiéniste en chef et d'autres experts de la santé, le gouvernement de l'Ontario a élaboré un cadre d'intervention pour la COVID-19 intitulé Garder l'Ontario en sécurité et ouvert. Celui-ci garantit la mise en place rapide et graduelle de mesures de santé publique ciblées pour contribuer à enrayer la propagation de la COVID-19 tout en gardant ouvertes les écoles et les entreprises, en maintenant la capacité du système de santé et en protégeant les plus vulnérables, y compris les résidents des foyers de soins de longue durée.
Le cadre d'intervention est axé sur une approche graduelle qui prévoit l'adoption rapide de mesures préventives afin d'éviter la fermeture généralisée des lieux de travail et de permettre la mise en place ou la levée progressive de restrictions liées à la santé publique et à la sécurité au travail. Il définit cinq paliers pour classer les circonscriptions de santé publique : vert-prévenir, jaune-protéger, orange-restreindre, rouge-contrôler, et le cinquième qui est celui du confinement et correspond à une intervention d'urgence et de dernier recours. Chaque palier s'accompagne de mesures de santé publique et de sécurité au travail applicables aux entreprises et aux organisations, notamment des mesures ciblées visant certains secteurs, organisations et autres milieux précis.
Pour améliorer davantage l'accès aux données en temps réel, la province apporte des améliorations à la page Web Ontario.ca/nouveaucoronavirus, la source centralisée d'information sur la COVID-19 en Ontario, qui offrira désormais des données sur la propagation du virus, la santé publique et les capacités du système de santé. Celles-ci comprendront le nombre de cas dans chaque circonscription de santé publique ainsi que le nombre total de cas, de cas résolus, de décès, de tests de dépistage effectués et de tests au résultat positif. La province continuera à enrichir ces données en ajoutant des sous-sections au fur et à mesure que l'information sera disponible, notamment en ce qui concerne les foyers d'éclosion ― une sous-section du nombre total de cas. Grâce à cette information, les entreprises, les organismes et les collectivités locales pourront mieux se préparer à l'évolution de la situation dans leur région.
Conformément à cet engagement envers la plus grande transparence, chaque bureau de santé publique sera assigné à un palier en fonction des critères établis dans le cadre d'intervention. Un classement proposé, qui s'appuie sur les données de la semaine du 26 octobre 2020, est présenté plus bas. Il sera finalisé par la province le vendredi 6 novembre 2020 et entrera en vigueur le samedi 7 novembre 2020 à minuit une. Pour prendre sa décision finale, le gouvernement se fondera sur les données le plus récentes et consultera le médecin hygiéniste en chef, les médecins hygiénistes locaux et d'autres experts de la santé. Ce classement sera réévalué chaque semaine.
Dorénavant, le gouvernement évaluera continuellement les effets des mesures de santé publique mises en œuvre dans les circonscriptions de santé publique selon un calendrier de 28 jours, soit deux périodes d'incubation de la COVID-19.
Soutien aux entreprises dont les affaires pâtissent des restrictions de santé publique liées à la COVID-19
Le gouvernement de l'Ontario met une enveloppe de 300 millions de dollars à la disposition des entreprises qui doivent fermer ou restreindre considérablement leurs activités dans les régions à l'étape deux modifiée, soit Ottawa, Peel, Toronto et York, ou, dorénavant, dans les circonscriptions aux paliers Contrôler et Confinement.
Des remises seront accordées pour la période pendant laquelle une entreprise doit temporairement fermer ou restreindre de manière significative ses activités, car elle se trouve dans une région à l'étape deux modifiée ou, à l'avenir, dans une circonscription au palier Contrôler ou Confinement. Des remboursements de l'impôt foncier seront calculés déduction faite de toute aide fédérale relative à l'impôt foncier fournie par le biais de la nouvelle Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL), c'est-à-dire qu'ils couvriront les coûts non couverts par la SUCL.
À compter du 16 novembre 2020, les entreprises admissibles pourront présenter à la province une demande de remise temporaire de l'impôt foncier et des coûts énergétiques par le biais d'un portail en ligne à guichet unique. De nombreuses entreprises pourront recevoir leurs remboursements dans les semaines suivant le dépôt de leur demande. Parmi les entreprises admissibles figurent les restaurants, les bars, les salles de sport et les cinémas.
Avec le programme ontarien de remises pour les impôts fonciers et les coûts d'énergie, le gouvernement s'appuie sur sa collaboration avec ses partenaires fédéraux pour veiller à ce que les entreprises admissibles reçoivent l'aide financière dont elles ont besoin pour composer avec les restrictions provinciales ciblées en matière de santé publique.
Classement des circonscriptions de santé publique
À compter du 7 novembre 2020, le nouveau cadre d'intervention entrera en vigueur pour les circonscriptions de santé publique de la province. Le classement des circonscriptions proposé ci-dessous repose sur les données de la semaine du 26 octobre 2020. Des données plus récentes seront utilisées pour l'évaluation finale par le médecin hygiéniste en chef et l'approbation par le Conseil des ministres ce vendredi 6 novembre.
Confinement :
- Aucune circonscription
Rouge-contrôler :
- Aucune circonscription
Orange-restreindre :
- Bureau de santé de l'Est de l'Ontario
- Santé publique Ottawa
- Bureau de santé de la région de Peel
- Bureau de santé de Toronto (cette transition pourrait être retardée jusqu'au 14 novembre 2020)
- Services de santé de la région de York
Jaune-protéger
- Bureau de santé du comté de Brant
- Services de santé publique de Hamilton
- Bureau de santé de Durham
- Bureau de santé de la région de Halton
Vert-prévenir
- Santé publique Algoma
- Bureau de santé publique de Chatham-Kent
- Bureau de santé de Grey Bruce
- Bureau de santé de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington
- Bureau de santé du district d'Haliburton, Kawartha et Pine Ridge
- Bureau de santé d'Haldimand-Norfolk
- Bureau de santé de Hastings et Prince Edward
- Circonscription sanitaire de Huron et Perth
- Bureau de santé publique de Lambton
- Bureau de santé du district de Leeds, Grenville et Lanark
- Bureau de santé de Middlesex-London
- Bureau de santé de la région du Niagara
- Bureau de santé du district de North Bay-Parry Sound
- Bureau de santé du Nord-Ouest
- Bureau de santé de Peterborough
- Bureau de santé Porcupine
- Service de santé publique de Sudbury et du district
- Bureau de santé de Waterloo
- Bureau de santé du comté et du district de Renfrew
- Bureau de santé du district de Simcoe Muskoka
- Bureau de santé du Sud-Ouest
- Bureau de santé du district de Thunder Bay
- Bureau de santé de Timiskaming
- Bureau de santé de Wellington-Dufferin-Guelph
- Unité sanitaire de Windsor-Essex