La pandémie de COVID‑19 a engendré des difficultés sur de nombreux fronts pour les travailleurs et les entreprises du Canada. Le gouvernement du Canada veut faire en sorte que le plus grand nombre possible de Canadiens retrouve leur emploi une fois la pandémie terminée, et que les entreprises puissent croître et demeurer solides alors que l’économie se rétablit.
C’est dans ce but que la ministre du Travail, l’honorable Filomena Tassi, a annoncé aujourd’hui des modifications qui prolongent certains délais rattachés aux mises à pied temporaires pour donner aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés mis à pied. Ces modifications temporaires aideront à protéger les emplois des travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale ainsi qu’à offrir un soutien aux employeurs qui sont aux prises avec des difficultés économiques en raison de la pandémie.
Avant ces changements, les employeurs pouvaient temporairement mettre à pied leurs employés pour une période pouvant atteindre trois mois si aucune date de rappel n’a été donnée par écrit, et pour une période pouvant atteindre six mois si une date de rappel prévue a été donnée, avant que la mise à pied temporaire ne devienne permanente. Les modifications en question, qui sont énoncées dans le Règlement du Canada sur les normes du travail, prolongent de six mois, au maximum, les périodes de mise à pied temporaire :
- Dans le cas des employés mis à pied avant le 31 mars 2020, la période est prolongée de six mois ou jusqu’au 30 décembre 2020, selon la première de ces éventualités.
- Dans le cas des employés mis à pied entre le 31 mars et le 30 septembre 2020, la période est prolongée jusqu’au 30 décembre 2020, à moins qu’une date de rappel ultérieure ait été indiquée dans un avis écrit au moment de la mise à pied.
Ces modifications, qui sont entrées en vigueur le 22 juin 2020, ne s’appliquent pas aux employés visés par une convention collective contenant des droits de rappel.
En outre, ces modifications ne s’appliquent pas aux employés déjà licenciés avant qu’elles n’entrent en vigueur. Les règles antérieures s’appliqueront aux mises à pied qui surviennent après le 30 septembre 2020.
À mesure que la situation évolue, le gouvernement du Canada continuera de prendre les mesures nécessaires pour soutenir les travailleurs, les entreprises et l’économie.