Collègues,
Vous trouverez ci-dessous le courriel qui a été envoyé par Maxine Ifill, directrice générale, Opérations d’établissement et de réinstallation, à l’ensemble des fournisseurs de services financés, concernant les répercussions du Budget 2025, du plus récent Plan des niveaux d’immigration et de l’Examen exhaustif des dépenses (EED) sur le Programme d’établissement d’IRCC.
Bonjour,
Alors que nous entamons la nouvelle année, j’espère que vous avez pu profiter d’une période des Fêtes reposante et passer du temps avec vos proches, alors que nous nous préparons ensemble à une nouvelle année importante pour l’établissement et la réinstallation des immigrants.
Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part d’informations importantes concernant les répercussions du Budget 2025, du plus récent Plan des niveaux d’immigration, et de l’Examen exhaustif des dépenses (EED) sur le Programme d’établissement d’IRCC.
Comme nous l’avons déjà mentionné, le gouvernement a lancé un examen exhaustif des dépenses (EED) à l’été 2025, demandant à la plupart des ministères de cerner jusqu’à 15 % d’économies au cours des trois prochains exercices financiers, y compris IRCC. Les ministères doivent commencer à mettre en œuvre les mesures de l’EED immédiatement afin de s’assurer qu’elles soient en place pour l’exercice financier 2026-2027.
Pour IRCC, les décisions de l’EED mettent en évidence l’engagement du gouvernement à des dépenses responsables et rentables qui produisent des résultats pour les Canadiens et assurent la viabilité à long terme du Programme d’établissement d’IRCC dans un contexte budgétaire plus restreint. Tel qu’indiqué dans le Budget 2025, ces économies proviendront de la réduction de la durée d’admissibilité pour les immigrants de la catégorie économique et de la recherche d’efficiences dans la prestation des programmes.
Soyez assurés que, même si le Ministère traverse une période de restrictions budgétaires, le Programme d’établissement restera un programme efficace et utile, en offrant aux nouveaux immigrants un accès à des services uniformes partout au pays qui favorisent leur intégration économique et sociale rapide et significative au Canada. Notre engagement actuel envers les clients les plus vulnérables, tels que les réfugiés, sera maintenu.
Modifications aux ententes de contribution du Programme d’établissement
Pour 2026‑2027, le Programme d’établissement devra dégager environ 100 M$ d’économies, avec des économies supplémentaires au cours des deux années suivantes.
Pour réaliser ces économies rapidement et faciliter la transition au cours de la prochaine année, le Ministère adoptera une approche par étapes. Des réductions budgétaires pour certains ententes existants seront nécessaires ; toutefois, le Ministère a également l’intention de prolonger les ententes d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 mars 2029, afin d’offrir autant de stabilité que possible au secteur en période d’incertitude.
Dans la 1ère phase, le Ministère commencera à mettre en œuvre progressivement des paramètres révisés d’admissibilité des clients pour les immigrants économiques uniquement. Cela se traduira à terme par une limite de cinq ans pour l'éligibilité aux programmes d'établissement pour les immigrants économiques. Cela correspond bien à leur tendance d’utilisation des services, puisque, en moyenne, près de 95 % des immigrants économiques n’accèdent plus aux services d’établissement six ans après leur arrivée.
Dans les prochaines semaines, nous mettrons également en œuvre les plans visant à solliciter un premier ensemble de modifications et de prolongations pour les services directs qui seront touchées par la réduction des budgets annuels. Cela se fera en tirant parti des données du programme à l’aide de la plateforme Immigration - Environnement de gestion d’ententes de contribution (iEDEC), la plateforme permettant aux fournisseurs de services de déclarer les données sur les services d’établissement des nouveaux arrivants, afin de veiller à ce que toutes les activités financées continuent de produire des résultats positifs pour les clients, tout en maintenant l’intégrité du programme et la rentabilité. Cette phase est la plus critique et nécessitera une action rapide en vue de terminer toutes les modifications d’ici mai 2026.
Il est important de noter que toutes les ententes ne seront pas modifiées en même temps : la phase I se concentrera sur la modification et la prolongation des ententes qui seront les plus touchés par la diminution des budgets annuels.
IRCC appuie l’objectif du gouvernement de maintenir des dépenses durables et axées sur des programmes et des activités rentables, essentiels au mandat fédéral, complémentaires à d’autres programmes gouvernementaux et alignés sur les priorités gouvernementales. Ces changements visent à s’assurer que les services sont axés sur l’aide aux nouveaux arrivants qui en ont le plus besoin, afin qu’ils puissent s’établir au Canada et contribuer à leurs communautés, tout en gérant les coûts.
Les agents de programme commenceront à communiquer avec vos organisations respectives très bientôt. Nous sommes également conscients qu’il faut un mécanisme permettant aux fournisseurs de services d’identifier l’admissibilité des clients, et nous prévoyons que celui-ci sera en place d’ici le 1er avril 2026 ou peu après.
La 2e phase de l’approche aura lieu de mai 2026 à juillet 2026. Elle se concentrera sur la recherche de prolongations d’un an des ententes de contribution de service direct restantes dans les budgets sont moins touchés ou ne font pas l’objet d’ajustements. Une analyse plus approfondie est actuellement en cours afin de déterminer précisément quelles ententes sont touchées.
La 3e phase devrait avoir lieu de décembre 2026 à mars 2027. Cette étape se concentrera sur la recherche de prolongations d’un an et des améliorations des services francophones directs, afin de s’harmoniser avec les objectifs plus ambitieux prévus pour l’immigration francophone au cours des prochaines années. Au cours de cette étape, le Ministère prendra également des décisions concernant les services indirects, qui font partie du travail en cours lié au renouvellement du Programme d’établissement – un engagement qui a été lancé en octobre 2025 avec tous les fournisseurs de services d’établissement.
Répercussions pour les programmes francophones et le Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
Le renforcement de l’immigration francophone aide à garantir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire hors Québec et contribue à la diversité culturelle, sociale et économique du Canada. Le gouvernement reste déterminé à augmenter l’immigration francophone à l’extérieur du Québec dans le cadre de ses objectifs d’immigration plus larges. Compte tenu de l’augmentation continue des cibles d’immigration francophone, il est important de maintenir la capacité nécessaire pour appuyer les personnes qui s’établissent au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Ainsi, les fournisseurs de services francophones ne verront aucune réduction de leur financement annuel pour l’établissement dans le cadre de cet exercice. Conformément à la pratique normale pour tous les services, le Ministère continuera de suivre toutes les ententes afin de garantir un bon rapport qualité-prix. Nous nous attendons à ce que l’augmentation du nombre de clients continue de faire baisser les coûts, là où les économies d’échelle n’ont pas toujours été possibles par le passé.
Les investissements d’IRCC dans les services pour les réfugiés dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation sont distincts du Programme d’établissement. Dans le cas des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG), les montants liés à la réinstallation investis dans les fournisseurs de services sont répartis en fonction du nombre et du rythme des arrivées chaque année. Il n’y a pas de répercussions importantes sur le financement du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) découlant de l’EED; toutefois, nous chercherons à apporter des ajustements à certains ententes afin de les harmoniser avec les cibles des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) dans le plan des niveaux d’immigration 2026‑2028. Des modifications seront apportées au cours de cet exercice financier afin de prendre en compte les coûts de l’exercice en cours, le cas échéant. IRCC cherchera à obtenir des prolongations d’un an aux ententes du PAR lorsqu’une modification sera nécessaire pour tenir compte des opérations en cours, afin de réduire au minimum le nombre de modifications pour les fournisseurs de services du PAR.
Prochaines étapes
Je comprends que ce processus est stressant et a des répercussions sur la main-d’œuvre des fournisseurs de services d’établissement, d’autant plus que vos organisations gèrent encore les changements de financement liés aux niveaux d’immigration. Je m’engage à travailler en étroite collaboration avec les fournisseurs de services et nous continuerons à fournir une communication ouverte et transparente – cela comprendra la communication, au début du quatrième trimestre, de montants budgétaires révisés théoriques qui refléteront les économies nécessaires pour orienter les modifications.
Le Ministère continuera de fournir des renseignements supplémentaires au moyen de communications directes avec les fournisseurs de services, et lors des réunions prévues avec les tables de gouvernance sectorielle plus tard ce mois-ci.
Enfin, je tiens à réaffirmer l’engagement d’IRCC à travailler avec les provinces, les territoires et les organismes fournisseurs de services d’établissement pour le renouvellement des Programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation lancés l’automne dernier. Ce travail est essentiel alors que nous continuons d’explorer ensemble les thèmes identifiés, notamment la révision de la durée d’admissibilité, la modernisation numérique, la transformation du Système d’évaluation des besoins et d’aiguillage des arrivants (SÉBAA) et le soutien au développement des compétences favorisant la réussite économique, par exemple.
Sincères salutations,
Maxine Ifill (she, her│ elle, la)
Directrice générale
Opérations d’établissement et de réinstallation (OER)
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada / Gouvernement du Canada