Qui peut obtenir de l’aide à l’établissement?
Les clients peuvent bénéficier de services d’établissement ( gratuits (hors Québec) s’ils répondent aux exigences d’un des trois groupes suivants :
1. Ils détiennent un passeport ou un document de voyage délivré par l’Autorité palestinienne et :
- ont quitté Gaza le 1er septembre 2023 ou après cette date;
- sont arrivés au Canada avant le 31 décembre 2026;
- ont un statut de résident temporaire valide au Canada.
2. Il s’agit d’un membre de la famille immédiate d’une personne du premier groupe et :
- est arrivé au Canada avant le 31 décembre 2026;
- a un statut de résident temporaire valide au Canada.
3. Ils ont reçu une aide du gouvernement du Canada pour quitter Gaza ou la Cisjordanie entre le 1er novembre 2023 et le 31 décembre 2024 et ont un statut de résident temporaire valide au Canada.
Comment les clients peuvent-ils prouver leur admissibilité aux services d’établissement?
Avant que vous ne fournissiez des services d’établissement aux résidents temporaires provenant de Gaza, ceux-ci doivent vous présenter leur document de statut d’immigrant (fiche du visiteur, permis de travail ouvert, permis d’études ou permis de séjour temporaire). La mention « MOME2023 » devrait figurer dans la section des remarques de ce document.
Veuillez noter que pour les clients du premier groupe, vous devez vérifier leur nationalité ainsi que la date de leur départ avant de leur offrir des services, même si cette mention figure sur leurs documents. Pour ce faire, vous devez vérifier les éléments suivants :
Si le client a quitté Gaza, soit :
- Une preuve qu’il a quitté Gaza le 1er septembre 2023 ou après et une preuve de nationalité telle qu’un passeport ou un document de voyage délivré par l’Autorité palestinienne;
- une preuve qu’il a reçu une aide du gouvernement du Canada pour quitter Gaza entre novembre 2023 et décembre 2024.
Si le client a quitté la Cisjordanie :
- Une preuve qu’il a reçu une aide du gouvernement du Canada pour quitter la Cisjordanie entre novembre 2023 et décembre 2024.
Veuillez noter que les clients du deuxième ou du troisième groupe peuvent être de n’importe quelle nationalité et sont admissibles tant qu’ils répondent aux exigences ci-dessus.
Si le document de statut d’immigrant d’un client ne comporte pas de mention ou si vous n’êtes pas en mesure de vérifier son admissibilité, veuillez lui demander de communiquer avec IRCC en remplissant le formulaire en ligne. Ne dites pas aux clients qui n’ont pas de mention de retourner à un point d’entrée (aéroport, frontière terrestre ou terminal maritime).
Utilisez les documents fournis pour vérifier leur admissibilité et offrez une assistance pour les besoins urgents, le cas échéant. Vous devez toutefois disposer d’une preuve d’admissibilité valable avant d’offrir aux clients l’accès à l’ensemble de vos services.
Enregistrement des informations relatives au client
Les informations relatives au client peuvent être saisies dans l’iEDEC de la même façon que pour tout autre client bénéficiant de services d’établissement, à l’aide de son identificateur unique de client (IUC).
Nous souhaitons vous remercier pour votre travail acharné continu et votre dévouement au service de vos clients. Nous vous fournirons des mises à jour dès qu’elles seront disponibles.
Meilleures salutations,
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada