Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes, immédiates et efficaces pour protéger la population et les entreprises canadiennes contre les répercussions de la pandémie mondiale de COVID-19.
Les répercussions de la pandémie sur l’économie soumettent certains répondants de régimes de retraite sous réglementation fédérale à des contraintes financières importantes. Afin d’accorder un allègement temporaire aux répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale, le gouvernement a annoncé le 15 avril 2020 un moratoire sur les paiements spéciaux de solvabilité.
Aujourd’hui, le ministre des Finances a annoncé que le Règlement de 2020 sur l’allègement de paiements spéciaux de solvabilité qui établit le moratoire est entré en vigueur le 27 mai.
Cet allègement permettra de faire en sorte que les employeurs disposent des ressources financières dont ils ont besoin pour maintenir leurs activités et leurs régimes de retraite, et pour protéger la sécurité de la retraite de leurs travailleurs et de leurs retraités.
En vertu du règlement, à compter d’aujourd’hui jusqu’au 30 décembre 2020, les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale ne sont pas tenus de verser des paiements spéciaux de solvabilité.Le règlement prévoit aussi des mesures d’adaptation pour les paiements spéciaux de solvabilité versés depuis le 1er avril 2020.
L’annonce d’aujourd’hui s’inscrit dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, plan qui s’attaque aux difficultés auxquelles la population et les employeurs du Canada font face pendant cette période d’incertitude d’envergure mondiale. Le gouvernement continue d’évaluer les répercussions de la COVID-19 et d’agir en conséquence, et il est prêt à prendre d’autres mesures, au besoin, pour stabiliser l’économie et atténuer les répercussions de la pandémie.