À compter d’aujourd’hui, les personnes handicapées bénéficient de nouvelles mesures de protection en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada (OTC).
Le RTAPH exige des fournisseurs de services de transport qu’ils :
- s’assurent que les avions, les trains, les traversiers, les autobus et les gares (par exemple les aéroports) sont accessibles grâce au respect d’exigences techniques précises;
- répondent aux besoins des voyageurs handicapés en matière de communication;
- fournissent des services accessibles;
- rendent le contrôle frontalier et le contrôle de sûreté plus accessibles.
Le RTAPH établit de nouvelles exigences juridiquement contraignantes et exécutoires en matière de transports accessibles. Il s’appuie sur deux règlements plus anciens et six codes, et s’inspire des pratiques exemplaires ayant cours au Canada et partout dans le monde.
De plus amples renseignements sur les exigences sont fournis sur notre site Web. L’OTC a également rédigé des documents d’orientation complets, disponibles en formats accessibles, dans lesquels les exigences du RTAPH sont expliquées en langage simple. Ces documents prennent également en considération les questions soulevées par les intervenants durant les consultations.
Le règlement définitif tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part de personnes handicapées et de l’industrie, y compris les membres du Comité consultatif sur l’accessibilité de l’OTC, ainsi que du grand public au cours des différents cycles de consultations qui ont eu lieu entre 2016 et 2019.
Le RTAPH fait partie de l’Initiative de modernisation de la réglementation de l’OTC, qui consiste à examiner l’ensemble des règlements et des lignes directrices qu’il administre.