Les tribunaux de l'Ontario reprennent progressivement les instances en personne

30 juin 2020 - Les tribunaux de l'Ontario recommenceront à tenir des instances en personne, dans l'ensemble de la province, le lundi 6 juillet 2020. Aux fins de la réouverture progressive des salles d'audience, des protocoles rigoureux de santé et sécurité seront mis en place pour protéger le personnel et les utilisateurs des tribunaux contre la COVID-19.

Pour commencer, 149 salles d’audience à la Cour supérieure de justice et à la Cour de justice de l’Ontario rouvriront à 44 endroits. D’autres salles d’audience ouvriront en septembre et le reste, d’ici le 1er novembre 2020. Afin d’assurer la distanciation physique, des parois en plexiglas sont installées dans les salles d’audience, dans les salles d’entrevue, dans les bureaux d’accueil des demandes et sur les comptoirs publics. Le port d’une protection pour le visage sera obligatoire dans les palais de justice et chaque personne qui entre dans le palais de justice devra subir un dépistage des symptômes de la COVID-19.

Le gouvernement consulte des partenaires du secteur de la justice, des dirigeants et des innovateurs en vue d’élaborer des priorités en matière d’investissement qui déboucheront sur de nouvelles méthodes d’élargir l’accès à la justice dans l’ensemble du secteur et dans toute la province, y compris dans les communautés rurales et éloignées, ainsi que dans les domaines du droit criminel, du droit civil et du droit de la famille.