9 octobre 2020 - Le gouvernement du Canada a pris des mesures immédiates pour prêter main-forte aux entreprises canadiennes touchées par la pandémie mondiale de la COVID-19, notamment en aidant les employés à conserver leur emploi, en augmentant les flux de trésorerie et en fournissant du soutien pour faciliter le paiement des loyers.
On assiste au rétablissement de certains secteurs de notre économie, tandis que d’autres doivent toujours composer avec des revenus réduits, des coûts accrus et une incertitude causée par la pandémie de la COVID-19.
C’est la raison pour laquelle la vice-première ministre et ministre des Finances a annoncé aujourd’hui que le gouvernement avait l’intention de mettre en place de nouvelles mesures de soutien ciblées pour venir en aide aux entreprises et à d’autres organisations durement touchées par une baisse de revenus. Le gouvernement prévoit déposer un projet de loi visant à accorder ce soutien qui aiderait ces entreprises à faire face à la deuxième vague du virus et à l’hiver en toute sécurité et à couvrir leurs coûts, afin qu’elles puissent continuer à servir leurs communautés et se positionner en vue d’une relance vigoureuse. Parmi les mesures de soutien figurent :
- La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui fournirait un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et d’accès facile jusqu’en juin 2021 pour les organisations admissibles touchées par la COVID-19. La subvention pour le loyer serait offerte directement aux locataires mais soutiendrait également les propriétaires des immeubles concernés. Elle soutiendrait les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020. Les organisations visées pourraient faire des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020.
- Une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible (en plus de la subvention au taux de 65 %). Cette mesure donne suite à un engagement énoncé dans le discours du Trône visant à fournir un soutien financier direct aux entreprises qui ont fermé leurs portes temporairement en raison d’une décision des autorités locales de santé publique.
- La prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’à juin 2021, qui continuerait à protéger les emplois en portant secours aux entreprises afin qu’elles puissent continuer de payer leurs employés et en encourageant les employeurs à réembaucher leurs travailleurs. Le taux de la subvention resterait inchangé, soit un maximum de 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020. Cette mesure fait partie de l’engagement du gouvernement à créer plus de 1 million d’emplois et à rétablir l’emploi au niveau qu’il avait avant la pandémie.
- Un Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) élargi, qui permettrait aux entreprises et aux organismes à but non lucratif qui sont admissibles à un prêt au titre du CUEC – et qui sont toujours gravement touchés par la pandémie – d’avoir droit à un nouveau prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $, qui s’ajouterait au prêt initial de 40 000 $ accordé dans le cadre du programme. La moitié de ce financement supplémentaire serait radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022. De plus, la date limite pour les demandes de prêt au titre du CUEC est reportée au 31 décembre 2020. Des renseignements supplémentaires, notamment au sujet de la date d’entrée en vigueur de la mesure et de la procédure de demande, seront annoncés dans les prochains jours. Une attestation des répercussions de la COVID-19 sur l’entreprise sera exigée pour que l’organisation ait droit au financement supplémentaire.