15 octobre 2020 — Aujourd'hui, le ministre de l'Éducation, a publié la déclaration suivante au sujet de l'abrogation du Règl. de l'Ont. 274/12 (Pratiques d'embauche) et de la mise à jour des pratiques d'embauche du personnel enseignant :
« Notre gouvernement est fermement résolu à défendre les intérêts des élèves et des parents, qui méritent ce qu'il y a de mieux dans les salles de classe : des enseignantes et enseignants hautement qualifiés qui reflètent la diversité. Autrement dit, quand vient le temps d'embaucher du personnel enseignant, les directions d'école devraient pouvoir choisir les enseignantes et enseignants les mieux qualifiés pour le poste et pas uniquement celles et ceux qui ont le plus d'ancienneté.
Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui qu'à compter du 29 octobre 2020, le Règlement de l'Ontario 274 sera abrogé, et que l'embauche du personnel enseignant se fondera dorénavant sur le mérite, la diversité et les besoins uniques des écoles et des collectivités de la province.
Depuis plus de 10 ans, le personnel enseignant de la province a été embauché selon les règles d'un système insolite qui plaçait l'ancienneté au-dessus des qualifications, des compétences, de la diversité et de l'expérience pratique. À une époque où l'embauche de personnel enseignant est primordiale pour veiller à ce que les élèves reçoivent la meilleure éducation possible, ces changements permettront aux directions d'école d'embaucher rapidement les meilleurs candidats et candidates pour le poste, et ainsi de se concentrer sur l'amélioration de la qualité de l'enseignement offert et sur le soutien qu'ils apportent aux élèves pour les aider à atteindre leur plein potentiel.
Nos jeunes et nouveaux enseignants et enseignantes ont été laissés pour compte depuis de trop nombreuses années. Ils méritent d'avoir les mêmes opportunités que les autres de faire évoluer leur carrière. En accordant la priorité aux élèves, nous donnerons aux directions d'école les moyens d'embaucher l'enseignante ou l'enseignant qui convient le mieux à chaque classe, et non simplement la personne qui a le plus d'ancienneté au sein du conseil.
L'abrogation du Règlement de l'Ontario 274 sera bénéfique pour les élèves, les familles et les communautés dans lesquelles ils vivent et travaillent. Cela permettra d'augmenter la marge de manœuvre des conseils scolaires pour qu'ils puissent embaucher les candidates et candidats les mieux qualifiés, notamment maintenant qu'ils font face à des défis en matière de dotation en personnel. L'objectif est également de permettre aux élèves de s'identifier à l'enseignante ou l'enseignant qui est dans leur classe et d'embaucher du personnel enseignant qui répond aux besoins des élèves et les incite à réussir.
La nouvelle NPP sur les pratiques d'embauche permettra aux directions d'école d'embaucher du personnel en se basant sur des critères comme le mérite, la diversité et les besoins uniques de l'école, tout en mettant en place des protocoles stricts visant à éviter toute forme de népotisme.
Le Règlement de l'Ontario 274 va devenir de l'histoire ancienne et les élèves, les parents et le personnel enseignant novateur de notre province vont pouvoir assister à la naissance d'une nouvelle ère de possibilités qui permettra d'embaucher les meilleurs enseignantes et enseignants. »
Contexte
- Dans la foulée de l'abrogation du Règl. de l'Ont. 274/12, le ministère de l'Éducation instaurera une politique provisoire d'embauche du personnel enseignant qui fournira de l'orientation aux conseils scolaires, le temps que ces derniers conçoivent leur propre politique conforme aux directives énoncées dans une note Politique/Programmes (NPP) du Ministère.
- Le ministère de l'Éducation publiera une NPP qui indiquera des processus et des principes clairs et transparents en fonction desquels les conseils prépareront leurs politiques d'embauche du personnel enseignant. Voici quelques-uns de ces principes :
-Promotion de la diversité, de l'équité et des droits de la personne
-Qualifications et mérite
-Mobilité accrue des enseignantes et enseignants
-Processus équitables et transparents
-Encadrement et évaluation
- En fonction de ces principes et des directives précises présentées dans la NPP, les conseils et les administrations scolaires pourront élaborer des politiques locales d'embauche du personnel enseignant qui favorisent la concrétisation des objectifs de la NPP et sont adaptées aux besoins particuliers de la collectivité.
- En 2019, le ministère de l'Éducation a mené des consultations auprès des parties concernées, notamment des syndicats du secteur de l'éducation, pour recueillir des commentaires sur le Règlement de l'Ontario 274/12 et les pratiques d'embauche du personnel enseignant. Parmi les principaux thèmes qui sont ressortis, citons l'amélioration de la mobilité entre les conseils et de la continuité des affectations aux classes, ainsi que l'embauche fondée sur le mérite et la diversité au lieu de l'ancienneté.
- Dans leurs observations soumises lors des consultations de 2019, les associations de directions d'école, comme la Ontario Principals' Council, ont fait part de plusieurs insatisfactions concernant le Règl. de l'Ont. 274/12, notamment l'impossibilité d'embaucher l'enseignante ou l'enseignant qui convient le mieux au poste, et se sont dit favorables à l'abrogation du règlement.
- La politique provisoire de la province concernant les pratiques d'embauche du personnel enseignant des conseils scolaires, qui entrera en vigueur le 29 octobre 2020, orientera les conseils scolaires jusqu'à ce qu'ils conçoivent leur propre politique dans ce domaine, politique respectant la NPP qui sera publiée en novembre.
- Les conseils et les administrations scolaires financés par les fonds publics ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour créer et publier leur propre politique d'embauche du personnel enseignant qui respectera la NPP et les conventions collectives existantes.
- Un examen du Peel District School Board a montré que « si le personnel enseignant est représentatif des élèves de l'école, ces derniers pourront se concentrer sur leur apprentissage, et gaspilleront moins de temps et d'énergie à trouver leur voie dans un système d'éducation qui ne les fait pas sentir à leur place. »