5 novembre 2020 - Aujourd'hui, le ministre des Finances, a rendu public le Plan d'action de l'Ontario pour la protection, le soutien et la relance, prochaine étape d'un plan d'action complet pour lutter contre les graves répercussions de la COVID 19 sur la santé et l'économie. Le Plan d'action de l'Ontario prévoit, sur trois ans, une aide totale de 45 milliards de dollars pour mettre à disposition les ressources nécessaires dans le secteur de la santé afin de continuer à protéger la population, pour mettre en place des programmes essentiels et des mesures fiscales visant à soutenir les personnes, les familles et les créateurs d'emplois touchés par le virus, et pour jeter les bases d'une relance économique solide à long terme pour la province.
La protection
Au total, les mesures d'intervention sanitaire de l'Ontario contre la COVID-19 sont désormais estimées à 15,2 milliards de dollars. Le gouvernement prévoit des fonds de 4 milliards de dollars en 2021-2022 et de 2 milliards de dollars en 2022-2023 pour s'assurer que la province est en mesure de continuer à répondre aux besoins changeants dans la lutte contre la pandémie. Les dépenses pour 2020-2021 comprennent 2,8 milliards de dollars pour soutenir le Plan de préparation de l'automne en matière de santé, de soins de longue durée et d'éducation du gouvernement, le plan le plus complet et robuste au pays pour répondre à la deuxième vague de COVID-19. Il comprend du financement additionnel pour les lits d'hôpitaux, la réduction de l'arriéré des interventions chirurgicales et l'achat de vaccins antigrippaux supplémentaires.
Le gouvernement investit également 572 millions de dollars supplémentaires dans les hôpitaux de la province pour soutenir les coûts supplémentaires liés à la COVID-19, notamment pour les tests de dépistage, les centres d'évaluation, l'équipement médical et de laboratoire ainsi que l'équipement de protection individuelle. Cela porte le financement total des hôpitaux à plus de 2,5 milliards de dollars, soit plus que celui octroyé l'année précédente. La province investit également plus de 18 milliards de dollars dans des subventions d'immobilisation sur 10 ans pour la construction et l'agrandissement d'infrastructures hospitalières et les rénovations urgentes, y compris des travaux de réparation et d'entretien pour moderniser les hôpitaux partout en Ontario.
Afin de protéger nos proches qui vivent dans les foyers de longue durée contre une deuxième vague de COVID-19 et de s'attaquer aux problèmes de longue date, l'Ontario injecte plus d'un demi-milliard de dollars dans ce secteur. Cet argent servira à effectuer les rénovations indispensables et à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la prévention et le contrôle des infections, à acheter davantage d'équipement de protection individuelle et à constituer une main-d'œuvre solide dans le secteur de la santé. Au moment où la Commission ontarienne d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée termine son examen, le gouvernement agit immédiatement pour protéger les Ontariennes et Ontariens les plus vulnérables. Le gouvernement prévoit augmenter à quatre heures par jour la moyenne des soins directs quotidiens que les résidents en foyers de soins de longue durée reçoivent du personnel infirmier ou de préposés aux services de soutien à la personne. Cette mesure sera mise en œuvre de façon graduelle au cours des quatre prochaines années et fera de l'Ontario un chef de file parmi les provinces canadiennes. Ce plan ambitieux nécessitera de profonds changements dans le secteur des soins de longue durée, notamment le recrutement et la formation de dizaines de milliers de nouveaux employés.
« Depuis le jour 1 de la pandémie, protéger la population reste la priorité du gouvernement, a affirmé le ministre Phillips. Les risques de la COVID-19 pour la santé demeurent extrêmement graves. Nous mettons à disposition toutes les ressources nécessaires pour continuer à protéger la population, notamment nos proches dans les foyers de soins de longue durée et nos héros des soins de première ligne, durant et après cette deuxième vague. »
Le soutien
On estime à 13,5 milliards de dollars l'aide totale offerte par le gouvernement à la population et aux créateurs d'emplois dans le cadre du Plan d'action de l'Ontario. Cette aide supplémentaire permettra de soutenir les familles, les personnes âgées, les entreprises et les travailleurs durant la deuxième vague de COVID-19 et par la suite.
Pour compenser une partie des coûts additionnels occasionnés par la COVID-19, les parents recevront de nouveau 200 $ par enfant de 0 à 12 ans et 250 $ par enfant et jeune âgé jusqu'à 21 ans et ayant des besoins particuliers. Cela signifie qu'une famille de trois jeunes enfants, dont un ayant des besoins particuliers, recevrait 1 300 $ en 2020.
Le gouvernement prend des mesures importantes pour protéger les personnes âgées et leur permettre de rester chez elles plus longtemps. Le gouvernement propose un nouveau crédit d'impôt aux aînés pour la sécurité à domicile pour l'année d'imposition 2021 - un crédit de 25 % applicable aux rénovations admissibles jusqu'à hauteur de 10 000 $. Les personnes âgées y seraient admissibles quels que soient leurs revenus et peu importe si elles ont des impôts sur le revenu à payer en 2021. Les membres de la famille chez qui vit une personne âgée y seraient également admissibles.
Le gouvernement de l'Ontario demeure déterminé à aider les créateurs d'emplois à traverser cette période sans précédent. Le gouvernement offre une aide de 300 millions de dollars aux entreprises admissibles dans toute région où la province détermine qu'il est nécessaire d'imposer les restrictions de santé publique instaurées dans le cadre de l'étape 2 modifiée du déconfinement ou dans celles qui seront classées à « contrôler » ou à « confiner ». Cela aidera à couvrir les coûts fixes tels que les impôts fonciers et les factures d'énergie. Il bonifie également de 1,8 milliard de dollars le Fonds de soutien à la population et à l'emploi au cours des deux prochains exercices, afin de rester attentif aux besoins émergents et de continuer à offrir des mesures de soutien à la population ontarienne.
« La COVID-19 a causé une récession mondiale, et l'Ontario n'a pas été épargné, a déclaré le ministre Phillips. Chaque statistique économique négative représente une personne qui a perdu son emploi, un propriétaire de petite entreprise inquiet ou une famille qui peine à joindre les deux bouts. Aujourd'hui, nous offrons une nouvelle aide aux gens qui ont été le plus durement touchés, par exemple les parents, les personnes âgées et les propriétaires d'une petite entreprise, une aide qui vient s'ajouter à celle déjà versée. »
La relance
Certes, la COVID-19 aura un retentissement sur l'Ontario et le monde entier dans les années à venir, mais le budget de 2020 pose les assises d'une forte reprise économique alimentée par la croissance. Le gouvernement prévoit investir 4,8 milliards de dollars dans des initiatives qui soutiendront les emplois dès maintenant, tout en éliminant les obstacles qui empêcheraient l'Ontario de se relever avec force de la COVID 19. Les initiatives clés proposées par le gouvernement comprennent une réduction des prix de l'électricité destructeurs d'emplois, la baisse d'impôts sur les emplois, un investissement historique pour relier à une infrastructure à large bande les personnes et les collectivités non desservies ou mal desservies, ainsi que des possibilités de formation professionnelle pour les travailleurs, y compris ceux qui sont touchés par la pandémie, tels que les travailleurs du tourisme et de l'accueil, afin de les aider à trouver de bons emplois qui exigent des compétences en forte demande.
Le gouvernement procède aussi immédiatement à la réduction des impôts des créateurs d'emplois et crée des conditions équitables en réduisant les taux élevés de l'impôt foncier provincial applicable aux entreprises pour les ramener à un taux de 0,88 % pour plus de 200 000 biens, ou 94 % de l'ensemble des biens commerciaux dans la province. Cela se traduira par des économies annuelles de 450 millions de dollars en 2021, soit une réduction de 30 % pour de nombreuses entreprises.
L'Ontario va encore plus loin pour mettre des soutiens supplémentaires à la disposition des employeurs les plus touchés par la COVID-19. Des municipalités ont laissé savoir au gouvernement qu'elles souhaitaient des outils supplémentaires pour fournir un allégement d'impôt plus ciblé aux créateurs d'emplois dans leurs collectivités. L'Ontario répond aux demandes des administrations locales en proposant de donner aux municipalités la possibilité d'alléger les impôts fonciers des petites entreprises, en plus d'un engagement de la part de la province à envisager de fournir des réductions correspondantes. Cela permettrait de fournir aux petites entreprises un allégement municipal et provincial de l'impôt foncier pouvant totaliser 385 millions de dollars d'ici 2022‐2023, dépendamment de l'adoption de cette option par les municipalités.
La province supprime également un impôt sur les emplois pour 30 000 employeurs supplémentaires en proposant de rendre permanente la hausse de l'exonération au titre de l'impôt santé des employeurs de 490 000 $ à 1 million de dollars. Cela permettrait aux employeurs du secteur privé de faire des économies de 360 millions de dollars en 2021-2022, sommes qu'ils pourraient réinvestir dans les emplois et la croissance. Grâce à cet allégement supplémentaire, environ 90 % des employeurs ne paieraient pas cet impôt.
Lorsque des employeurs envisagent d'exploiter une entreprise en Ontario, il est évident que les prix d'électricité élevés pour les installations industrielles et commerciales dans la province représentent un obstacle à l'investissement, qui amène certains d'entre eux à se tourner ailleurs. Le budget de 2020 prévoit un plan visant à réduire le fardeau que représentent pour les employeurs de l'Ontario les contrats onéreux conclus avec les producteurs d'énergie renouvelable non hydroélectrique, auxquels on mettra fin une fois pour toutes. À compter du 1er janvier 2021, une portion du coût de ces contrats conclus par le gouvernement précédent sera financée par la province et non par les usagers. Cet allégement du coût de l'électricité permettrait de libérer des fonds qui pourraient être investis de façon plus judicieuse pour soutenir la création d'emplois. Les moyens et grands employeurs commerciaux et industriels pourraient réaliser en moyenne des économies d'environ 14 % et 16 %, respectivement, sur leurs factures d'électricité dès 2021. Cela signifie que les prix de l'électricité en Ontario ne seront plus parmi les plus exorbitants, mais deviendront plus concurrentiels que les prix moyens aux États-Unis.
« En Ontario, nous mettons tout en œuvre pour sortir de la crise de la COVID-19, a déclaré le ministre Phillips. Il peut paraître difficile de penser à l'avenir alors que nous sommes confrontés à une pandémie mondiale, mais si nous faisons tous des efforts, la COVID-19 sera un jour derrière nous. Notre gouvernement se doit d'éliminer les obstacles qui freinent la croissance nécessaire à la création d'emplois. Le coût sera tout simplement trop élevé si l'Ontario prend du retard pendant que les autres pays se relèvent. Nous devons agir immédiatement. »
Le budget de 2020 apporte de la transparence dans un monde d'incertitude en prévoyant un plan financier souple à moyen terme fondé sur les prévisions économiques les plus à jour. Il présente également d'autres scénarios qui illustrent l'évolution possible des perspectives financières de la province en fonction du rythme de la reprise économique. Pour l'exercice 2020-2021, le gouvernement prévoit un déficit de 38,5 milliards de dollars, soit le même que ce qui était prévu dans le bulletin Finances du premier trimestre 2020-2021 et tient compte des dépenses urgentes nécessaires à la lutte contre la COVID-19. À moyen terme, il envisage un repli constant du déficit, qui devrait s'établir à 33,1 milliards de dollars en 2021-2022 et à 28,2 milliards de dollars en 2022-2023. Conscient de l'incertitude que continue de susciter la pandémie mondiale, le gouvernement prévoit déposer un plan pluriannuel comprenant une voie vers l'équilibre dans le budget de 2021, d'ici le 31 mars 2021.
Points saillants du Plan d'action de l'Ontario pour la protection, le soutien et la relance
La protection - 15,2 milliards de dollars, dont 7,5 milliards en nouveau financement pour les mesures d'intervention d'urgence du gouvernement contre la COVID-19. Points saillants du nouveau financement :
- Augmenter la moyenne des soins directs quotidiens que les résidents en foyers de soins de longue durée reçoivent du personnel infirmier ou de préposés aux services de soutien à la personne à quatre heures par jour sur quatre ans, portant l'Ontario au premier rang des provinces canadiennes dans la protection des personnes âgées.
- Prévoir des fonds de 4 milliards de dollars en 2021-2022 et de 2 milliards en 2022-2023 qui serviront spécifiquement à protéger la santé de la population et à soutenir la lutte contre la pandémie de COVID-19.
- Ouvrir le nouveau site de l'Hôpital Cortellucci de Vaughan, qui abritera un nouveau service des urgences ainsi que des salles d'imagerie diagnostique et d'opération à la fine pointe du progrès. Il s'agit du premier nouvel hôpital à ouvrir en Ontario en 30 ans qui permet de doter le système d'une nouvelle capacité nette.
Le soutien - 13,5 milliards de dollars, dont 2,4 milliards affectés à des soutiens supplémentaires pour la population et les emplois. Points saillants du nouveau financement :
- Octroyer 380 millions de dollars aux parents dans le cadre d'une autre série de paiements, faisant suite au financement de 378 millions de dollars en mars alloués sous forme d'allocations de 200 $ par enfant de 0 à 12 ans, et de 250 $ par enfant et jeune jusqu'à 21 ans ayant des besoins particuliers, par l'intermédiaire de l'Initiative de soutien aux apprenants. Cela permettra de soutenir les coûts supplémentaires liés à la COVID 19, comme ceux de la technologie pour l'apprentissage en ligne. Cela signifie qu'une famille de trois jeunes enfants, dont un ayant des besoins particuliers, recevrait 1 300 $ en 2020 pour l'aider à assumer les coûts liés aux fournitures scolaires et à la technologie éducative.
- Proposer un nouveau crédit d'impôt aux aînés pour la sécurité à domicile pour l'année d'imposition 2021 - crédit de 25 % sur les rénovations admissibles jusqu'à 10 000 $ - afin de permettre aux personnes âgées de rester chez elles plus longtemps en améliorant la sécurité et l'accessibilité de leur domicile. Les personnes âgées y seraient admissibles, quels que soient leurs revenus et peu importe si elles ont des impôts sur le revenu à payer en 2021. Les membres de la famille qui vivent avec elles et les soutiennent y seraient également admissibles.
- Investir, à compter de 2020-2021, 60 millions de dollars additionnels sur trois ans dans le Plan d'action pour les jeunes noirs, ce qui double son financement de base pour permettre d'élargir le programme actuel et de créer un nouveau volet d'autonomisation économique qui aidera les jeunes noirs à réussir sur le plan social et économique.
- Investir 100 millions de dollars sur deux ans dans le Fonds pour le développement des collectivités afin de soutenir le tourisme en Ontario et les organisations culturelles et sportives communautaires qui éprouvent d'importantes difficultés financières en raison de la pandémie.
- Accorder un financement d'urgence ponctuel de 25 millions de dollars destiné aux institutions artistiques de l'Ontario pour aider à combler les pertes d'exploitation subies en raison de la COVID-19.
- Bonifier de 1,8 milliard de dollars le Fonds de soutien à la population et à l'emploi au cours des deux prochains exercices, soit en 2021-2022 et en 2022-2023, afin de rester attentifs aux besoins émergents et de continuer à offrir des mesures de soutien à la population ontarienne.
La relance - 4,8 milliards de dollars dans de nouveaux soutiens pour jeter les bases d'une forte reprise alimentée par la croissance économique. Points saillants :
- Investir plus de 680 millions de dollars additionnels dans l'infrastructure à large bande au cours des quatre prochaines années, ce qui, combiné avec les engagements faits antérieurement par l'Ontario, porte ses investissements à un niveau historique de près de 1 milliard de dollars afin de s'assurer que les collectivités de la province sont connectées.
- Attirer davantage d'emplois en Ontario grâce à un plan exhaustif pour s'attaquer aux coûts élevés de l'électricité destructeurs d'emplois, ce qui permettra aux moyens et grands employeurs industriels et commerciaux de réaliser en moyenne des économies d'environ 14 % et 16 % respectivement sur leurs factures d'électricité (ce qui représente des charges supplémentaires de 1,3 milliard de dollars sur trois ans).
- Réduire les impôts fonciers des créateurs d'emplois et créer des conditions équitables en abaissant les taux élevés d'impôt scolaire s'appliquant à plus de 200 000 employeurs (ou 94 % de l'ensemble des biens commerciaux en Ontario) pour les ramener à 0,88 %. Cela se traduira par des économies annuelles immédiates de 450 millions de dollars et représente une réduction de 30 % pour les nombreuses entreprises actuellement assujetties au taux d'impôt scolaire le plus élevé dans la province.
- Répondre aux demandes des administrations locales en proposant d'autoriser les municipalités à réduire les impôts fonciers des petites entreprises, en plus d'un engagement de la part de la province à envisager de fournir des réductions correspondantes. Cela permettrait aux petites entreprises de bénéficier d'un allégement des impôts fonciers municipaux et provinciaux pouvant atteindre 385 millions de dollars d'ici 2022-2023, selon l'adoption de cette option par les municipalités.
- Supprimer un impôt sur les emplois pour 30 000 employeurs supplémentaires en proposant de rendre permanente la hausse de l'exonération au titre de l'impôt-santé des employeurs de 490 000 $ à 1 million de dollars. Grâce à cet allégement supplémentaire, environ 90 % des employeurs ne paieraient pas cet impôt, ce qui leur ferait réaliser des économies de 360 millions de dollars en 2021-2022, sommes qu'ils pourraient réinvestir dans les emplois et la croissance.
- S'engager à fournir aux Ontariennes et Ontariens une aide pouvant atteindre 20 % des dépenses admissibles pour le tourisme dans la province, afin de les encourager à découvrir l'Ontario, en toute sécurité, en 2021, l'année des vacances chez soi en Ontario.
- Jumeler les travailleuses et travailleurs dans le secteur du tourisme et de l'accueil les plus touchés par la pandémie à des formations et à des emplois, grâce à un investissement de 180,5 millions de dollars sur trois ans, notamment en déployant une stratégie pour les métiers spécialisés, en faisant des investissements additionnels de 100 millions de dollars dans la formation professionnelle par l'intermédiaire d'Emploi Ontario, en remaniant le programme Deuxième carrière et en injectant 59,5 millions de dollars pour l'acquisition des compétences en demande.
- Octroyer 500 millions de dollars sur quatre ans pour accroître la fiabilité, la commodité et l'accessibilité des services gouvernementaux par l'entremise du fonds d'accélération Faire progresser l'Ontario.