20 novembre 2020 ― S'appuyant sur les conseils du médecin hygiéniste en chef, des médecins hygiénistes locaux et d'autres experts de la santé, la province modifie le classement des circonscriptions de santé publique aux paliers du Cadre d'intervention pour la COVID-19 : Garder l'Ontario en sécurité et ouvert. Ces modifications comprennent le passage de Toronto et de Peel au palier Confinement. Il s'agit de mesures indispensables pour limiter la transmission communautaire de la COVID-19 tout en gardant les écoles ouvertes, en maintenant la capacité du système de santé et en protégeant les populations les plus vulnérables.
Au cours des derniers jours, les tendances des principaux indicateurs de santé publique se sont détériorées dans certaines régions au palier Rouge-contrôler, et ce malgré la mise en place de plusieurs mesures et restrictions en matière de santé publique depuis le début du mois d'octobre. Sur la base des données les plus récentes, le gouvernement entend faire passer les circonscriptions de santé publique de Peel et de Toronto au palier Confinement le lundi 23 novembre 2020 à minuit une. Cela vise à contribuer à enrayer la propagation de la COVID-19 tout en permettant aux écoles, aux centres de garde d'enfants et à d'autres services clés de rester ouverts dans la mesure du possible.
Les règles relatives au palier Confinement comprennent notamment, mais pas exclusivement, les suivantes :
- Les écoles, les programmes avant et après l'école ainsi que les centres de garde d'enfants restent ouverts
- Les établissements postsecondaires peuvent uniquement offrir l'enseignement virtuel, avec quelques exceptions pour les formations qui ne peuvent être dispensées qu'en personne, comme les formation clinique et liées aux métiers
- Les rassemblements publics et rencontres sociales organisés à l'intérieur sont interdits, sauf si les participants appartiennent à un seul et même ménage. Les personnes qui vivent seules, y compris les personnes âgées, peuvent envisager d'avoir des contacts rapprochés avec une seule personne extérieure à leur ménage
- Les rassemblements publics et rencontres sociales organisés à l'extérieur sont limités à un maximum de 10 personnes
- Les cérémonies de mariage, les services funéraires et les autres cérémonies et services, religieux ou non, sont limités à 10 personnes, à l'intérieur comme à l'extérieur, moyennant le respect de l'écart sanitaire
- Les commerces de détail peuvent uniquement offrir la collecte sur le trottoir et la livraison, à l'exception des supermarchés, des épiceries, des pharmacies, des quincailleries, des détaillants à prix réduits et grandes surfaces qui vendent des produits alimentaires, des magasins de bière, de vin et de spiritueux, des magasins de matériel de sécurité et des dépanneurs, qui ne pourront fonctionner qu'à 50 % de leur capacité
- Les restaurants, les bars et autres établissements de restauration peuvent uniquement offrir le service au volant, des plats à emporter et la livraison à domicile; ils doivent fermer leurs salles à manger et leurs terrasses
- Les services de soins personnels doivent fermer
- Les casinos, salles de bingo et autres établissements de jeux doivent fermer
- Les installations sportives et récréatives en salle, dont les piscines, doivent fermer, à quelques exceptions près.
Le médecin hygiéniste en chef et les experts de la santé vont continuer à conseiller le gouvernement en s'appuyant sur différents critères, notamment :
- Les indicateurs épidémiologiques comme le nombre et le taux de cas de COVID-19 et de résultats positifs au test de dépistage
- Les indicateurs de la capacité du système de santé comme la capacité des hôpitaux et des unités de soins intensifs, l'accès aux ventilateurs et la disponibilité de l'équipement de protection individuelle
- La capacité des bureaux de santé publique, y compris le nombre de cas et de contacts avec qui communiquent les responsables de la santé publique locaux dans un délai de 24 heures
- Le dépistage en cours auprès des cas présumés de COVID-19, en particulier parmi les populations vulnérables, afin de détecter rapidement les nouveaux foyers d'éclosion.
Sur la base des données les plus récentes, le classement des circonscriptions de santé publique aux paliers du cadre d'intervention est modifié comme suit à compter du lundi 23 novembre 2020 à minuit une :
Rouge-contrôler
- Bureau de santé de Durham
- Bureau de santé de Waterloo
Orange-restreindre
- Circonscription sanitaire de Huron et Perth
- Bureau de santé du district de Simcoe Muskoka
- Bureau de santé du Sud-Ouest
- Unité sanitaire de Windsor-Essex
Jaune-protéger
- Bureau de santé de Chatham-Kent
- Bureau de santé de l'Est de l'Ontario
- Bureau de santé de Grey Bruce
- Bureau de santé de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington
- Bureau de santé de Peterborough
- Bureau de santé du district de Thunder Bay
Consultez Ontario.ca/interventioncovid pour obtenir le classement complet des circonscriptions de santé publique.
La province continuera d'examiner chaque semaine les tendances des indicateurs de santé publique afin de déterminer si les circonscriptions de santé publique devraient rester au même palier ou passer à un palier différent. Les circonscriptions resteront au même palier pendant au moins 28 jours, soit deux périodes d'incubation COVID-19, après quoi le gouvernement évaluera l'efficacité des mesures de santé publique mises en place afin de déterminer si le classement des circonscriptions doit être mis à jour. Le ministère de la Santé continuera à communiquer régulièrement avec les médecins hygiénistes locaux pour mieux connaître les conditions dans leur région, ce qui éclairera les décisions relatives au classement de leur circonscription de santé publique.
Des restrictions concernant les visites dans les foyers de soins de longue durée sont en vigueur dans les circonscriptions de santé publique aux paliers Orange-restreindre et supérieurs. Afin de mieux protéger la santé et la sécurité des résidents dans ces régions, le personnel, les soignants essentiels et les autres intervenants qui leur fournissent des soins directs seront testés plus fréquemment pour la COVID-19. À compter du 23 novembre 2020, ils devront subir un test de dépistage une fois par semaine plutôt que toutes les deux semaines. En outre, les intervenants qui fournissent des soins directs et les soignants dans ces régions devront confirmer verbalement avoir été testés pour la COVID-19 au cours des deux semaines précédentes, avoir reçu un résultat négatif et ne pas avoir reçu de résultat positif par la suite.
Les maisons de retraite situées dans les circonscriptions de santé publique aux paliers Rouge-contrôle ou supérieurs seront en état d'alerte élevée et devront respecter les restrictions prévues dans la politique de la province relative aux visites dans les maisons de retraite pendant la COVID-19. L'Office de réglementation des maisons de retraite continuera à informer ces établissements de leur état d'alerte.
Par ailleurs, afin de mieux épauler les bureaux de santé publique, la province met en place de nouvelles mesures d'application des règlements supplémentaires mis en place par les médecins hygiénistes locaux sur la base des conditions de santé publique dans leur région. Le gouvernement modifie le Règlement de l'Ontario 950 pris en application de la Loi sur les infractions provinciales afin de permettre qu'une contravention soit donnée pour toute infraction à un ordre relatif aux maladies transmissibles donné par un médecin hygiéniste dans le cadre de la COVID-19. La province demandera également au juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario de définir une amende fixe qui s'ajoutera à toute contravention émise pour une infraction à un ordre qu'aurait donné un médecin hygiéniste local en vertu de l'article 22 pour lutter contre la COVID-19.
Mesures de soutien supplémentaires pour les entreprises touchées par les mesures de santé publique liées à la COVID-19
Le gouvernement de l'Ontario débloque un montant de 600 millions de dollars pour aider les entreprises admissibles qui doivent fermer ou restreindre considérablement leurs activités en raison des mesures de santé publique renforcées. Il double ainsi l'engagement initial de 300 millions de dollars qu'il a pris dans son Budget 2020, le Plan d'action de l'Ontario pour la protection, le soutien et la relance.
Les entreprises peuvent présenter à la province une demande de remise temporaire de l'impôt foncier et des coûts énergétiques par le biais d'un portail en ligne à guichet unique et facile à utiliser. Les remboursements couvriront la période pendant laquelle l'entreprise doit temporairement fermer ou restreindre de manière significative ses activités, car elle se trouve dans une circonscription de santé publique au palier Rouge-contrôler (précédemment désigné comme l'étape deux modifiée) ou au palier Confinement. La plupart des entreprises pourront recevoir leurs remboursements dans les semaines suivant le dépôt de leur demande complète. Une liste détaillée des entreprises admissibles ainsi que la démarche qu'elles doivent suivre pour présenter une demande sont publiées à Ontario.ca/soutiencovid.
Depuis le début de la pandémie, les gouvernements fédéral et provincial ont travaillé de concert dans le but d'offrir des avantages et des aides aux particuliers, aux familles et aux entreprises. Poursuivant ces efforts, l'Ontario travaillera avec Ottawa afin de s'assurer que les mesures de soutien offertes aux entreprises situées dans les zones à risques sont disponibles de la manière la plus simple et la plus transparente possible. La province cherchera à intégrer ces remises à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer.