ONFR+ 20 septembre 2022
OTTAWA – C’est jour de rentrée parlementaire marquée par l’arrivée de Pierre Poilievre à la tête des conservateurs alors que les libéraux frôlent leur plus haut taux d’insatisfaction depuis 2015, selon les chiffres de la firme Abacus Data. C’est sans compter les dossiers autour des langues officielles, comme le projet de loi C-13 et l’immigration francophone. Survol des dossiers qui devraient occuper les travaux parlementaires dans les prochaines semaines et mois.
INFLATION ET COÛT DE LA VIE
Le dossier est sur toutes les lèvres au sein des partis politiques alors que Justin Trudeau, la vice-première ministre Chrystia Freeland et de nombreux libéraux ne cessent de répéter dans toutes les tribunes qu’il s’agira de la priorité du gouvernement avec le retour des travaux aux Communes.
La semaine dernière, les libéraux ont annoncé que plusieurs projets de loi seraient déposés pour faire face à ce problème. Parmi ceux-ci : la mise en place d’une Prestation dentaire canadienne pour les enfants de moins de 12 ans qui n’ont pas accès à une assurance dentaire. Le second est le doublement du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS et TVH) pendant six mois. Finalement, un supplément de 500 $ dans le cadre de l’Allocation canadienne pour le logement.
Ces trois mesures font partie de l’entente entre les libéraux et néo-démocrates, tandis que les deux dernières mesures avaient été annoncées dans le budget de Mme Freeland au printemps dernier.
UN NOUVEAU JOUEUR
L’annonce de ces mesures visant à aider les Canadiens avec l’inflation coïncide justement avec l’élection de Pierre Poilievre à la tête des conservateurs. Élu avec une importante majorité de 68 %, le nouveau chef a malgré tout vu le député québécois Alain Rayes quitter sa formation politique, dénonçant la direction que prenait le parti. Le Fransaskois a profité de sa première semaine pour nommer sa garde rapprochée a et devrait annoncer son cabinet fantôme prochainement.
Quelle approche prendra le nouveau chef conservateur aux Communes ? Ramènera-t-il son parti vers le centre comme le suggèrent plusieurs analystes après avoir passé sa campagne à apporter son soutien au convoi de la liberté ayant occupé le centre-ville d’Ottawa ou encore son appel à congédier le gouverneur de la Banque du Canada ? Chose certaine, il devrait continuer à marteler son message économique et anti-inflationniste.
RÉFORME DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
La modernisation de cette loi est promise depuis plusieurs années par les libéraux et le projet de loi presse de plus en plus pour les organismes francophones à l’image des récents chiffres du recensement de 2021. À l’heure actuelle, le projet de loi est à l’étude en comité et une quinzaine de séances doivent se poursuivre jusqu’en décembre ce qui pourrait signifier une sanction royale d’ici Noël, si tous les astres sont alignés.
Jusqu’à présent, les trois partis de l’opposition, en majorité face aux libéraux, ont tous émis des réserves face à l’actuelle mouture. Les néo-démocrates demandent des améliorations en matière d’immigration francophone. Les conservateurs veulent l’ajout de mesures pour renforcer le bilinguisme dans la fonction publique alors que le Bloc Québécois est contre le projet de loi, arguant qu’il ne doit pas avoir préséance sur la Loi 96 (Charte de la langue française) au Québec pour les entreprises de charte fédérale. Reste à voir si les libéraux seront prêts à mettre de l’eau dans leur vin.
L’IMMIGRATION FRANCOPHONE
C’est l’autre gros dossier qui touche les francophones au niveau fédéral. Ottawa n’a jamais atteint sa cible de 4,4 % depuis son élaboration en 2003. Le ministre responsable du dossier Sean Fraser a promis que son gouvernement atteindrait cette cible dans la prochaine année.
Jusqu’à présent, concordant avec la réouverture du programme Entrée Express au début juillet, les chiffres donnent raison au ministre. En juillet, 5,45 % des immigrants qui avaient choisi le Canada étaient des francophones hors Québec, un chiffre en constante hausse depuis le début de l’année. C’est toutefois encore loin des 12 % que demande la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) dès 2024.
La ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor avait admis en réaction aux chiffres du recensement que de rattraper le retard devait être une priorité absolue dans les prochaines années. Le prochain Plan d’action sur les langues officielles et, qui sait avec des modifications, la modernisation de la Loi sur les langues officielles devrait contenir des mesures dans ce sens. Il y a aussi l’Ontario qui demande, à l’image du Québec, plus de pouvoir dans ce portfolio, sans compter aussi le problème de visas pour les étudiants francophones d’Afrique.
L’ENTENTE AVEC LES NÉO-DÉMOCRATES
Signée en mars 2022, cette entente doit maintenir les libéraux au pouvoir jusqu’en 2025. Jagmeet Singh n’a pas hésité à dire dans les derniers jours que le temps pressait, soit d’ici l’an prochain, pour la mise en place d’un régime universel d’assurance dentaire, sans quoi le NPD se retirerait. Selon l’entente signée entre les deux clans, ce programme prévoit un tel régime dès 2023 pour les enfants de familles à faible revenu avant de s’étendre de manière progressive à plus de catégories de la population jusqu’en 2025. L’accord prévoit aussi la mise en place d’un régime public d’assurance médicaments et des mesures pour améliorer le système de santé.