Ressources - Financement: Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs

Summary

Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) quinquennal de 1,5 milliard de dollars soutient les rénovations, les réparations ou les modernisations visant à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologiques des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada.

Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) quinquennal de 1,5 milliard de dollars soutient les rénovations, les réparations ou les modernisations visant à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologiques des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada.

Admissibilité

  • Les municipalités ou les gouvernements régionaux établis en vertu d'une loi provinciale ou territoriale
  • Les gouvernements provinciaux ou territoriaux
  • Les organismes du secteur public établis en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou détenus en propriété exclusive par une province, un territoire ou un gouvernement municipal ou régional
  • Les organismes à but non lucratif constitués en vertu d'une loi provinciale ou fédérale et les organismes de bienfaisance enregistrés
  • Les bénéficiaires autochtones .

Date limite : 28 février 2023

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